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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

L'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 72 voix.

226 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour226
  • Contre81
  • Abstention34
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    17 membres

    abstention 17

  • UC

    59 membres

    pour 59

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 130n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Abstention · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

L'article 2 · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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  • Scrutin suivant · n° 229 · Adopté

    L'article 4

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Sources et données

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