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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

De Guislain Cambier UCI, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Hervé Marseille UCI et 171 autres auteurs · déposée le 7 novembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Société

En clair

Déposée au Sénat le 7 novembre 2024, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 19 mars 2025. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 260 voix contre 17, le 18 mars 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 3au Sénat
Durée: 1 andepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 2

Par le Sénat

Rapport de la commission des affaires économiques, n° 372 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 19 févr. 2025
Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 350 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 18 févr. 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

7 nov. 2024 → 18 mars 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
19 mars 2025 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 7 nov. 2024 → 18 mars 2025 · 131 jours · 3 scrutins Adoptée

7 nov. 2024 Dépôt
7 nov. 2024 → 19 févr. 2025 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
12 → 18 mars 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 3

Adopté Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux Sénat · 13 mars 2025 · 226 pour, 81 contre
Adopté Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux Sénat · 13 mars 2025 · 260 pour, 16 contre
Adopté Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux Sénat · 18 mars 2025 · 260 pour, 17 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 19 mars 2025 En cours

19 mars 2025 Dépôt
19 mars 2025 Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En cours

Documents

Texte déposé n° 1157 (nouvel onglet)

3 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 2 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 3 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50850
Sénat: ppl24-124

Toutes les données et leurs licences →