Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 118 voix.

282 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour282
Contre44
Abstention5
N'ont pas pris part16dont 10 non-votants de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 17n'a pas pris part 1
GEST

16 membres

pour 16
SER

64 membres

pour 15contre 44abstention 5
RDPI

21 membres

pour 20n'a pas pris part 1
RDSE

16 membres

pour 15n'a pas pris part 1
UC

58 membres

pour 57n'a pas pris part 1
Les Indépendants

19 membres

pour 18n'a pas pris part 1
Les Républicains

131 membres

pour 124n'ont pas pris part 7
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Pierre Ouzoulias Président de séance

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 15

Abstention · 5

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

N'a pas pris part · 1

Nathalie Delattre Membre du Gouvernement

UC Groupe Union Centriste

Pour · 57

N'a pas pris part · 1

Françoise Gatel Membre du Gouvernement

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

Joël Guerriau

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 124

N'a pas pris part · 7

François-Noël Buffet Membre du Gouvernement
Agnès Canayer Membre du Gouvernement
Marie-Claire Carrère-Gée Membre du Gouvernement
Laurence Garnier Membre du Gouvernement
Gérard Larcher
Sophie Primas Membre du Gouvernement
Bruno Retailleau Membre du Gouvernement

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 7

Mises au point 7

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

6 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (UC 6).
1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).

Les 7 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Patrick Chauvet	UC	Pour	Ne pas prendre part au vote
Amel Gacquerre	UC	Pour	Abstention
Annick Jacquemet	UC	Pour	Ne pas prendre part au vote
Claude Kern	UC	Pour	Ne pas prendre part au vote
Jean-François Longeot	UC	Pour	Ne pas prendre part au vote
Pascal Martin	UC	Pour	Ne pas prendre part au vote
Catherine Morin-Desailly	UC	Pour	Ne pas prendre part au vote