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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 54 voix.

220 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour220
  • Contre110
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part17dont 10 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    21 membres

    pour 20n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 2contre 13n'a pas pris part 1

  • UC

    58 membres

    pour 56n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 124n'ont pas pris part 7

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 20

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 13

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 124

N'a pas pris part · 7

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 2 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Laure Darcos Les Indépendants Pour Contre

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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