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Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
En clair
Déposée au Sénat le 24 juillet 2024, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 17 octobre 2024.
- Lectures
- 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
- Scrutins publics
- 5au Sénat
- Durée
- 2 ansdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 33 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.
L'essentiel 2
Par le Sénat
Lecture par lecture 2
Sénat · 1re lecture Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 5
5 scrutins sur des amendements ou des articles · les 5 scrutins de cette lecture
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation En cours
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N50208
- Sénat
- ppl23-741