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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 50 voix.

215 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour215
  • Contre113
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part17dont 10 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    21 membres

    pour 20n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 15n'a pas pris part 1

  • UC

    58 membres

    pour 54abstention 2n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 17contre 1n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 124n'ont pas pris part 7

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 20

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 15

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 54

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 124

N'a pas pris part · 7

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 10 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

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