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Scrutin public

Scrutin publié sans titre ni date

Le Sénat publie la liste nominative de ce scrutin sans son titre, sa date ni son résultat. Le scrutin n° 98 sur le site du Sénat (nouvel onglet)

En clair

D'après la liste nominative publiée par le Sénat : 191 pour, 102 contre, 49 abstentions ; 6 sénateurs n'ont pas pris part au vote. Le résultat officiel n'est pas publié dans les données ouvertes.

Qui a voté quoi

sans groupe : poursans groupe : contresans groupe : abstsans groupe : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, rangés par position : sans la date du vote, le groupe de chaque sénateur n'est pas connu.
  • Pour191
  • Contre102
  • Abstention49
  • N'ont pas pris part6

  • Sans groupe connu

    pour 191contre 102abstention 49n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. La date n'étant pas publiée, les sénateurs ne sont pas rangés par groupe. « D » : vote par délégation.

— Sans groupe connu

Pour · 191

Contre · 102

Abstention · 49

N'a pas pris part · 6

Mises au point et délégations 35

Délégations 35

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 35 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2023-98

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