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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-538

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 décembre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 78 voix.

157 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstGEST : abstSER : pourSER : abstRDPI : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour157
  • Contre0
  • Abstention184
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 18

  • GEST

    17 membres

    abstention 17

  • SER

    64 membres

    pour 1abstention 63

  • RDPI

    22 membres

    pour 22

  • RDSE

    16 membres

    abstention 16

  • UC

    56 membres

    pour 2abstention 53n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    18 membres

    abstention 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 132n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Abstention · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 1

Abstention · 63

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 22

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 2

Abstention · 53

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 132

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° II-538 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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