Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024

Amendements n° II-1113, II-1131 · à l'article 55

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 décembre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 98 voix.

238 voix pour · 140 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour238
Contre40
Abstention63
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

17 membres

pour 17
SER

64 membres

pour 2contre 1abstention 61
RDPI

22 membres

pour 1contre 21
RDSE

16 membres

pour 16
UC

56 membres

pour 55abstention 1
Les Indépendants

18 membres

contre 17n'a pas pris part 1
Les Républicains

133 membres

pour 129contre 1abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18