La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-7

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 décembre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

180 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour180
  • Contre160
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    17 membres

    contre 17

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    56 membres

    pour 49contre 5abstention 2

  • Les Indépendants

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 128contre 1abstention 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    4 membres

    pour 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 49

Contre · 5

Abstention · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° II-7 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Marie Vanlerenberghe UC Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2023-89

Toutes les données et leurs licences →