Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 1er décembre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 123 voix.

286 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour286
Contre38
Abstention17
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

17 membres

pour 17
SER

64 membres

pour 64
RDPI

22 membres

contre 22
RDSE

16 membres

contre 16
UC

56 membres

pour 56
Les Indépendants

18 membres

abstention 17n'a pas pris part 1
Les Républicains

133 membres

pour 131n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 17

N'a pas pris part · 1

Joël Guerriau

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 131

N'a pas pris part · 2

Gérard Larcher
Sophie Primas Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).

La mise au point en détail

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Pour	Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2023-80

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