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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024

Amendements n° I-1714, I-2154, I-536 · à l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 novembre 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 35 voix pour atteindre la majorité requise.

136 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDSE : pourUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour136
  • Contre204
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    17 membres

    pour 17

  • SER

    64 membres

    pour 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    56 membres

    pour 5contre 51

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    contre 131abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 5

Contre · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 131

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° I-1714, I-2154, I-536 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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