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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024

Amendements n° I-1021, I-1708, I-807 · à l'article 22

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 novembre 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

160 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour160
  • Contre181
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    17 membres

    contre 17

  • SER

    64 membres

    contre 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    16 membres

    pour 11contre 5

  • UC

    56 membres

    contre 56

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 132n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    abstention 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 11

Contre · 5

UC Groupe Union Centriste

Contre · 56

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 132

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° I-1021, I-1708, I-807 du Sénat

Mises au point et délégations 12

Mises au point 12

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

Si les 12 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 172 pour et 169 contre : adopté au lieu de rejeté.

  • 12 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (UC 12).
Les 12 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Annick Billon UC Contre Pour
Guislain Cambier UC Contre Pour
Patrick Chauvet UC Contre Pour
Brigitte Devésa UC Contre Pour
Jean Hingray UC Contre Pour
Annick Jacquemet UC Contre Pour
Pierre-Antoine Levi UC Contre Pour
Jean-François Longeot UC Contre Pour
Pascal Martin UC Contre Pour
Franck Menonville UC Contre Pour
Anne-Sophie Romagny UC Contre Pour
Sylvie Vermeillet UC Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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