Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° I-2136 · après l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 du projet de loi de finances pour 2024

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 novembre 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 63 voix pour atteindre la majorité requise.

100 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour100
Contre224
Abstention17
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

17 membres

pour 17
SER

64 membres

pour 64
RDPI

22 membres

contre 22
RDSE

16 membres

pour 1contre 1abstention 14
UC

56 membres

contre 53abstention 3
Les Indépendants

18 membres

contre 16n'ont pas pris part 2
Les Républicains

133 membres

contre 132n'a pas pris part 1
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18