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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 octobre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 71 voix.

243 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour243
  • Contre100
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    17 membres

    contre 17

  • SER

    64 membres

    contre 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    22 membres

    pour 22

  • RDSE

    16 membres

    pour 13contre 2abstention 1

  • UC

    56 membres

    pour 56

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 18

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 131n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    pour 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 22

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 2

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 131

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2023-7

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