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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 novembre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.

184 voix pour · 147 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour184
  • Contre108
  • Abstention50
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    17 membres

    contre 17

  • SER

    64 membres

    contre 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    22 membres

    pour 1contre 1abstention 18n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    16 membres

    pour 1contre 1abstention 14

  • UC

    56 membres

    pour 49contre 4abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 1abstention 16n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 132n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    contre 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 18

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 49

Contre · 4

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Abstention · 16

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 132

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

Mises au point et délégations 28

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (RDPI 2).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Luc Brault Les Indépendants Pour Abstention
Samantha Cazebonne RDPI N'a pas pris part Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne RDPI N'a pas pris part Abstention

Délégations 25

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 25 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2023-56

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