Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Amendement n° 16 · avant l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 novembre 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 61 voix pour atteindre la majorité requise.

102 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour102
  • Contre223
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    17 membres

    pour 17

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    16 membres

    abstention 16

  • UC

    56 membres

    pour 2contre 54

  • Les Indépendants

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 2contre 130n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2023-53