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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 260 · à l'article 23

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 novembre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

184 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUC : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour184
  • Contre138
  • Abstention18
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    17 membres

    contre 17

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    22 membres

    contre 19n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    56 membres

    pour 54contre 2

  • Les Indépendants

    18 membres

    abstention 18

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 130contre 2n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 19

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 54

Contre · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 18

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 130

Contre · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 260 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (RDPI 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Olivier Bitz RDPI N'a pas pris part Contre
Samantha Cazebonne RDPI N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2023-47

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