Ensemble de la deuxième partie

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 novembre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 62 voix.

225 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour225
Contre99
Abstention16
N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 17n'a pas pris part 1
GEST

17 membres

contre 17
SER

64 membres

contre 64
RDPI

22 membres

pour 20n'ont pas pris part 2
RDSE

16 membres

abstention 16
UC

56 membres

pour 56
Les Indépendants

18 membres

pour 18
Les Républicains

133 membres

pour 131contre 1n'a pas pris part 1
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

Pierre Ouzoulias Président de séance

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 131

Contre · 1

Alain Milon

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (RDPI 2).

Les 2 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Olivier Bitz	RDPI	N'a pas pris part	Pour
Samantha Cazebonne	RDPI	N'a pas pris part	Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2023-46

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