La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 novembre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 47 voix.

210 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour210
  • Contre115
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    17 membres

    contre 17

  • SER

    64 membres

    contre 62n'ont pas pris part 2

  • RDPI

    22 membres

    pour 18contre 2abstention 2

  • RDSE

    16 membres

    contre 12abstention 4

  • UC

    56 membres

    pour 48contre 1abstention 4n'ont pas pris part 3

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 17abstention 1

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 127abstention 4n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    contre 3abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 62

N'a pas pris part · 2

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 18

Contre · 2

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 12

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

Contre · 1

Abstention · 4

N'a pas pris part · 3

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 127

Abstention · 4

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

Abstention · 1

Mises au point et délégations 49

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1, Les Républicains 1).
  • 2 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (SER 2).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Amel Gacquerre UC N'a pas pris part Pour
Olivier Jacquin SER N'a pas pris part Contre
Victorin Lurel SER N'a pas pris part Contre
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains N'a pas pris part Pour

Délégations 45

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 45 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 45 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2023-43

Toutes les données et leurs licences →