La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Amendements n° 320, 154, 429 et 1 autre

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 novembre 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 59 voix pour atteindre la majorité requise.

114 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour114
  • Contre230
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    17 membres

    pour 17

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    22 membres

    pour 1contre 20n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 12contre 3abstention 1

  • UC

    56 membres

    pour 2contre 53n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    18 membres

    contre 18

  • Les Républicains

    133 membres

    contre 132n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    contre 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 1

Contre · 20

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Contre · 3

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 2

Contre · 53

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 18

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 132

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 320, 154, 429, 455 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2023-40

Toutes les données et leurs licences →