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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 novembre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 94 voix.

225 voix pour · 131 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : abstRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour225
  • Contre35
  • Abstention82
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    17 membres

    contre 17

  • SER

    64 membres

    abstention 64

  • RDPI

    22 membres

    pour 22

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    56 membres

    pour 55n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    18 membres

    abstention 18

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 132n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 22

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 18

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 132

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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