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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Article 1er I

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 novembre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 31 voix.

200 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : abstRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour200
  • Contre136
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    17 membres

    contre 17

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    22 membres

    contre 19abstention 3

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    56 membres

    pour 52contre 2abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 13abstention 3n'ont pas pris part 2

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 131n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 19

Abstention · 3

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 52

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 131

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 2, Les Républicains 1).
  • 2 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (Les Républicains 2).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Bernard Delcros UC Pour Contre
Élisabeth Doineau UC Pour Contre
Nathalie Goulet UC N'a pas pris part Contre
Corinne Imbert Les Républicains Pour Ne pas prendre part au vote
Marie Mercier Les Républicains Pour Ne pas prendre part au vote
Alain Milon Les Républicains Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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