Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Amendements n° 25, 167, 329 et 1 autre

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 novembre 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.

140 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : abstRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour140
  • Contre191
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    17 membres

    pour 17

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    22 membres

    pour 20abstention 2

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    56 membres

    pour 5contre 48abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    18 membres

    contre 10abstention 6n'ont pas pris part 2

  • Les Républicains

    133 membres

    contre 129n'ont pas pris part 4

  • NI

    4 membres

    contre 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2023-23