Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 31 octobre 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 72 voix pour atteindre la majorité requise.

100 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour100
  • Contre243
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    17 membres

    pour 17

  • SER

    64 membres

    pour 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    16 membres

    pour 1contre 14abstention 1

  • UC

    56 membres

    pour 1contre 55

  • Les Indépendants

    18 membres

    contre 18

  • Les Républicains

    133 membres

    contre 131n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    contre 3n'a pas pris part 1

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 131

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2023-22