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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 juin 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 76 voix pour atteindre la majorité requise.

38 voix pour · 114 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : abstRDPI : pourRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour38
  • Contre189
  • Abstention114
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    abstention 64

  • RDPI

    22 membres

    pour 22

  • RDSE

    16 membres

    abstention 16

  • UC

    57 membres

    contre 57

  • Les Indépendants

    18 membres

    abstention 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    contre 132n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Abstention · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 22

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 16

UC Groupe Union Centriste

Contre · 57

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 132

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 476 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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