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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 mai 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 49 voix pour atteindre la majorité requise.

114 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour114
  • Contre211
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    16 membres

    abstention 16

  • UC

    57 membres

    contre 57

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    contre 132n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 16

UC Groupe Union Centriste

Contre · 57

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 132

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

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