Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 31 octobre 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 107 voix pour atteindre la majorité requise.

34 voix pour · 141 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour34
Contre246
Abstention64
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

17 membres

pour 16abstention 1
SER

64 membres

abstention 63n'a pas pris part 1
RDPI

22 membres

contre 22
RDSE

16 membres

contre 16
UC

56 membres

contre 56
Les Indépendants

18 membres

contre 18
Les Républicains

133 membres

contre 131n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

contre 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18