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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 mai 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 138 voix pour atteindre la majorité requise.

25 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUC : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour25
  • Contre299
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    22 membres

    pour 21n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    57 membres

    pour 2contre 55

  • Les Indépendants

    18 membres

    abstention 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 2contre 130n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 21

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 2

Contre · 55

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 2

Contre · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 25 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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