Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 octobre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 86 voix.

209 voix pour · 123 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : abstRDPI : pourRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour209
  • Contre35
  • Abstention97
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    17 membres

    contre 17

  • SER

    64 membres

    abstention 64

  • RDPI

    22 membres

    pour 22

  • RDSE

    16 membres

    abstention 16

  • UC

    56 membres

    pour 56

  • Les Indépendants

    18 membres

    abstention 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 131n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 131

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Delattre RDSE Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2023-19