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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Amendement n° 155 · à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 février 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 130 voix pour atteindre la majorité requise.

39 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour39
  • Contre297
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part11dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    22 membres

    pour 22

  • RDSE

    16 membres

    contre 13n'ont pas pris part 3

  • UC

    56 membres

    contre 56

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    132 membres

    contre 131n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 22

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

N'a pas pris part · 3

UC Groupe Union Centriste

Contre · 56

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 155 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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