Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 février 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 45 voix pour atteindre la majorité requise.

117 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour117
  • Contre206
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    16 membres

    pour 14abstention 2

  • UC

    56 membres

    pour 3contre 53

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 2abstention 14n'ont pas pris part 2

  • Les Républicains

    132 membres

    contre 131n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    n'ont pas pris part 5

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RDPI 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Patricia Schillinger RDPI Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2023-129