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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 février 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 51 voix pour atteindre la majorité requise.

105 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour105
  • Contre205
  • Abstention29
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    22 membres

    abstention 22

  • RDSE

    16 membres

    pour 7contre 2abstention 7

  • UC

    56 membres

    contre 56

  • Les Indépendants

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    132 membres

    contre 130n'ont pas pris part 2

  • NI

    5 membres

    n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention · 22

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 2

Abstention · 7

UC Groupe Union Centriste

Contre · 56

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 130

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 5

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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