Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 février 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 47 voix pour atteindre la majorité requise.

110 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour110
Contre203
Abstention5
N'ont pas pris part29dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

16 membres

pour 16
SER

64 membres

pour 64
RDPI

22 membres

abstention 1n'ont pas pris part 21
RDSE

16 membres

pour 12abstention 4
UC

56 membres

contre 56
Les Indépendants

18 membres

contre 17n'a pas pris part 1
Les Républicains

132 membres

contre 130n'ont pas pris part 2
NI

5 membres

n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Contre · 56

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

Joël Guerriau

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 130

N'a pas pris part · 2

Gérard Larcher
Sophie Primas Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 5

Mises au point et délégations 21

Mises au point 21

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

21 sénateurs voulaient s'abstenir, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (RDPI 21).

Les 21 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Olivier Bitz	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Bernard Buis	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Frédéric Buval	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Samantha Cazebonne	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Nicole Duranton	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Stéphane Fouassin	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Nadège Havet	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Ludovic Haye	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Xavier Iacovelli	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Martin Lévrier	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Solanges Nadille	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Georges Patient	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
François Patriat	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Didier Rambaud	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Teva Rohfritsch	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Patricia Schillinger	RDPI	N'a pas pris part	Abstention
Dominique Théophile	RDPI	N'a pas pris part	Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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