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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° 44 · après l'article 2 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 24 octobre 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 33 voix pour atteindre la majorité requise.

124 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour124
  • Contre188
  • Abstention29
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    17 membres

    pour 17

  • SER

    64 membres

    pour 63contre 1

  • RDPI

    22 membres

    pour 8contre 6abstention 8

  • RDSE

    16 membres

    contre 6abstention 9n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 7contre 48n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    18 membres

    contre 6abstention 12

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 11contre 121n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

Contre · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 8

Contre · 6

Abstention · 8

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 6

Abstention · 9

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 7

Contre · 48

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 6

Abstention · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 11

Contre · 121

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 44 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 2).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (Les Indépendants 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains Contre Pour
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants Abstention Pour
Jean Pierre Vogel Les Républicains Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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