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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 février 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 64 voix.

228 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour228
  • Contre98
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    22 membres

    pour 20abstention 2

  • RDSE

    16 membres

    pour 5contre 2abstention 9

  • UC

    56 membres

    pour 55n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    132 membres

    pour 127abstention 2n'ont pas pris part 3

  • NI

    5 membres

    pour 4abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 20

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 5

Contre · 2

Abstention · 9

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 127

Abstention · 2

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Abstention · 1

Mises au point et délégations 59

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1, Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (CRCE-K 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jérémy Bacchi CRCE-K N'a pas pris part Contre
Nathalie Goulet UC N'a pas pris part Pour
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains Pour Pour
Philippe Tabarot Les Républicains N'a pas pris part Pour

Délégations 55

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 55 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 55 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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