La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 février 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 107 voix.

233 voix pour · 126 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : abstGEST : abstSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour233
  • Contre17
  • Abstention82
  • N'ont pas pris part15dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17abstention 1

  • GEST

    16 membres

    abstention 16

  • SER

    64 membres

    abstention 62n'ont pas pris part 2

  • RDPI

    22 membres

    pour 22

  • RDSE

    16 membres

    pour 15abstention 1

  • UC

    56 membres

    pour 53n'ont pas pris part 3

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    132 membres

    pour 122abstention 1n'ont pas pris part 9

  • NI

    5 membres

    pour 4abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

Abstention · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 62

N'a pas pris part · 2

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 22

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 53

N'a pas pris part · 3

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 122

Abstention · 1

N'a pas pris part · 9

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Abstention · 1

Mises au point et délégations 81

Mises au point 10

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 10 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 7, UC 3).
Les 10 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Pierre Bansard Les Républicains N'a pas pris part Pour
Mathieu Darnaud Les Républicains N'a pas pris part Pour
Daniel Fargeot UC N'a pas pris part Pour
Alain Houpert Les Républicains N'a pas pris part Pour
Jean-François Husson Les Républicains N'a pas pris part Pour
Hervé Marseille UC N'a pas pris part Pour
Franck Menonville UC N'a pas pris part Pour
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains N'a pas pris part Pour
Bruno Rojouan Les Républicains N'a pas pris part Pour
Jean Pierre Vogel Les Républicains N'a pas pris part Pour

Délégations 71

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 71 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 71 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2023-115

Toutes les données et leurs licences →