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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 janvier 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 71 voix.

235 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreGEST : n'ont pas pris part au voteSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour235
  • Contre92
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part16dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 12n'ont pas pris part 4

  • SER

    64 membres

    contre 61n'ont pas pris part 3

  • RDPI

    22 membres

    pour 20n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    16 membres

    pour 12abstention 4

  • UC

    56 membres

    pour 54n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 16n'ont pas pris part 2

  • Les Républicains

    132 membres

    pour 129n'ont pas pris part 3

  • NI

    5 membres

    pour 4contre 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

N'a pas pris part · 4

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 61

N'a pas pris part · 3

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 20

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 54

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 16

N'a pas pris part · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 129

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Contre · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 51

Mises au point 7

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (GEST 4).
  • 3 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (RDPI 2, Les Républicains 1).
Les 7 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Antoinette Guhl GEST N'a pas pris part Contre
Xavier Iacovelli RDPI N'a pas pris part Pour
Akli Mellouli GEST N'a pas pris part Contre
Georges Patient RDPI N'a pas pris part Pour
Raymonde Poncet Monge GEST N'a pas pris part Contre
Frédérique Puissat Les Républicains N'a pas pris part Pour
Daniel Salmon GEST N'a pas pris part Contre

Délégations 44

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 44 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 44 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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