Sur le texte : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Amendements n° 1, 12 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 24 janvier 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

173 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour173
Contre168
Abstention1
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

16 membres

pour 16
SER

64 membres

pour 64
RDPI

22 membres

contre 22
RDSE

16 membres

pour 16
UC

56 membres

pour 55contre 1
Les Indépendants

18 membres

contre 17n'a pas pris part 1
Les Républicains

132 membres

pour 1contre 128abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

5 membres

pour 3n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18