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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 46 voix.

202 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour202
  • Contre109
  • Abstention25
  • N'ont pas pris part11dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 61n'ont pas pris part 3

  • RDPI

    20 membres

    pour 4abstention 16

  • RDSE

    16 membres

    pour 3contre 11abstention 2

  • UC

    60 membres

    pour 54abstention 4n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 17n'ont pas pris part 2

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 124abstention 3n'ont pas pris part 3

  • NI

    4 membres

    contre 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 61

N'a pas pris part · 3

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 4

Abstention · 16

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 11

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 54

Abstention · 4

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 124

Abstention · 3

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 39

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (SER 3).
  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 2).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RDPI 1).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Vincent Éblé SER N'a pas pris part Contre
Alexandre Ouizille SER N'a pas pris part Contre
Sebastien Pla SER N'a pas pris part Contre
Olivia Richard UC N'a pas pris part Pour
Teva Rohfritsch RDPI Abstention par délégation Pour
Nadia Sollogoub UC N'a pas pris part Pour

Délégations 33

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 33 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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