Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

L'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 43 voix.

214 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour214
Contre127
Abstention2
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

16 membres

contre 16
SER

64 membres

contre 64
RDPI

20 membres

contre 20
RDSE

16 membres

pour 8contre 6abstention 2
UC

60 membres

pour 59n'a pas pris part 1
Les Indépendants

19 membres

pour 18n'a pas pris part 1
Les Républicains

130 membres

pour 129n'a pas pris part 1
NI

4 membres

contre 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 6

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 59

N'a pas pris part · 1

Loïc Hervé Président de séance

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

Joël Guerriau

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 1

Stéphane Ravier

Ce qui était voté

Amendement n° 151 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 19

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

19 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDPI 19).

Les 19 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Bernard Buis	RDPI	Contre	Pour
Frédéric Buval	RDPI	Contre	Pour
Samantha Cazebonne	RDPI	Contre	Pour
Nicole Duranton	RDPI	Contre	Pour
Stéphane Fouassin	RDPI	Contre	Pour
Nadège Havet	RDPI	Contre	Pour
Xavier Iacovelli	RDPI	Contre	Pour
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Contre	Pour
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Contre	Pour
Martin Lévrier	RDPI	Contre	Pour
Saïd Omar Oili	RDPI	Contre	Pour
Georges Patient	RDPI	Contre	Pour
François Patriat	RDPI	Contre	Pour
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Contre	Pour
Didier Rambaud	RDPI	Contre	Pour
Salama Ramia	RDPI	Contre	Pour
Teva Rohfritsch	RDPI	Contre	Pour
Patricia Schillinger	RDPI	Contre	Pour
Dominique Théophile	RDPI	Contre	Pour