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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 novembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 43 voix pour atteindre la majorité requise.

122 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourSER : abstRDPI : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour122
  • Contre207
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    pour 63abstention 1

  • RDPI

    20 membres

    pour 20

  • RDSE

    16 membres

    contre 6abstention 10

  • UC

    60 membres

    contre 59n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 1contre 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 4contre 125n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

Abstention · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 20

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 6

Abstention · 10

UC Groupe Union Centriste

Contre · 59

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 4

Contre · 125

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 1013, 1109, 399 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants Contre Pour

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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