L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 125 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 5

Mises au point 5

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

• 3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RDPI 1, RDSE 1, Les Républicains 1).
• 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
• 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).

Autour de ce vote

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• Scrutin précédent · n° 55 · 20 nov. 2024 ✕ Rejeté

  Les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 7

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Sources et données

• Le scrutin n° 56 sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet) session 2024-2025
• Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) ↗ (nouvel onglet)

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