Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

L'article 12 constituant l'ensemble

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 novembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 136 voix pour atteindre la majorité requise.

34 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour34
  • Contre305
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    20 membres

    contre 19n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    60 membres

    contre 59abstention 1

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 34 · Rejeté

    L'article 1er

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2024-35