Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

De Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants, Emmanuel Capus Les Indépendants, Claude Malhuret Les Indépendants et 15 autres auteurs · déposée le 30 septembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité

En clair

Déposée au Sénat le 30 septembre 2024, cette proposition de loi a été examinée en séance publique au Sénat le 14 novembre 2024 (rejeté). Dernier vote sur le texte au Sénat : rejeté par 34 voix contre 305, le 14 novembre 2024.

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 2au Sénat
Durée: 2 ansdepuis le dépôt
Rejet du Sénat: 1

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Avis de la commission des finances, n° 109 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 5 nov. 2024

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

30 sept. → 14 nov. 2024 Sénat · 1re lecture Rejetée
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 30 sept. → 14 nov. 2024 · 45 jours · 2 scrutins Rejetée

30 sept. 2024 Dépôt
30 sept. → 6 nov. 2024 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
14 nov. 2024 Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 2

Rejeté Sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques Sénat · 14 nov. 2024 · 18 pour, 321 contre
Rejeté Sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques Sénat · 14 nov. 2024 · 34 pour, 305 contre

Documents

Texte déposé n° 783 (nouvel onglet)
Texte de la commission n° 112 (nouvel onglet)
Texte rejeté

2 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; l'autre porte sur un amendement ou un article.

Les 2 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50539
Sénat: ppl23-783

Toutes les données et leurs licences →