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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 151 voix.

322 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : pourSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour322
  • Contre18
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    pour 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    20 membres

    pour 20

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    60 membres

    pour 60

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 20

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 60

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 2, 6 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

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