Sur le texte : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

L'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

184 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour184
Contre136
Abstention23
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

16 membres

contre 16
SER

65 membres

contre 64n'a pas pris part 1
RDPI

19 membres

abstention 19
RDSE

17 membres

contre 17
UC

59 membres

pour 53contre 1abstention 4n'a pas pris part 1
Les Indépendants

19 membres

contre 18n'a pas pris part 1
Les Républicains

131 membres

pour 128contre 2n'a pas pris part 1
NI

4 membres

pour 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18