Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

164 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : abstGEST : pourSER : pourSER : abstRDPI : pourRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour164
  • Contre160
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17abstention 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 63abstention 2

  • RDPI

    19 membres

    pour 17abstention 1n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 10contre 4abstention 3

  • UC

    59 membres

    pour 52contre 6abstention 1

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 2contre 9abstention 7n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 4contre 124abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    abstention 3n'a pas pris part 1

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 124

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Mises au point et délégations 69

Mises au point 69

  • 42 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 42).
  • 10 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Républicains 10).
  • 8 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 8).
  • 3 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 3).
  • 2 sénateurs ont fait une mise au point sans position lisible, vote enregistré « contre » (Les Républicains 2).
  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « contre » (Les Républicains 2).
  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 1).
Les 69 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Claude Anglars Les Républicains Contre Pour
Jean Bacci Les Républicains Contre Pour
Bruno Belin Les Républicains Contre Pour
Catherine Belrhiti Les Républicains Contre Non lue dans le texte publié
Martine Berthet Les Républicains Contre Abstention
Olivier Bitz UC Pour Contre
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains Contre Pour
François Bonhomme Les Républicains Contre Pour
François Bonneau UC Pour Abstention
Michel Bonnus Les Républicains Contre Pour
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains Contre Abstention
Gilbert Bouchet Les Républicains Contre Pour
Jean-Marc Boyer Les Républicains Contre Pour
Valérie Boyer Les Républicains Contre Pour
Max Brisson Les Républicains Contre Pour
Guislain Cambier UC Pour Contre
Christian Cambon Les Républicains Contre Pour
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains Contre Pour
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains Contre Abstention
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains Contre Pour
Stéphane Demilly UC Pour Contre
Brigitte Devésa UC Pour Abstention
Catherine Dumas Les Républicains Contre Pour
Françoise Dumont Les Républicains Contre Abstention
Éric Dumoulin Les Républicains Contre Pour
Agnès Evren Les Républicains Contre Pour
Gilbert Favreau Les Républicains Contre Pour
Christophe-André Frassa Les Républicains Contre Pour
Fabien Genet Les Républicains Contre Pour
Nathalie Goulet UC Pour Contre
Brigitte Hybert Les Républicains Contre Pour
Lauriane Josende Les Républicains Contre Pour
Muriel Jourda Les Républicains Contre Pour
Alain Joyandet Les Républicains Contre Contre
Roger Karoutchi Les Républicains Contre Pour
Khalifé Khalifé Les Républicains Contre Pour
Florence Lassarade Les Républicains Contre Pour
Christine Lavarde Les Républicains Contre Pour
Ronan Le Gleut Les Républicains Contre Pour
Stéphane Le Rudulier Les Républicains Contre Abstention
Henri Leroy Les Républicains Contre Pour
Anne-Catherine Loisier UC Pour Contre
Viviane Malet Les Républicains Contre Pour
David Margueritte Les Républicains Contre Non lue dans le texte publié
Thierry Meignen Les Républicains Contre Pour
Franck Menonville UC Pour Contre
Marie Mercier Les Républicains Contre Pour
Damien Michallet Les Républicains Contre Abstention
Georges Naturel Les Républicains Contre Contre
Sylviane Noël Les Républicains Contre Pour
Claude Nougein Les Républicains Contre Abstention
Philippe Paul Les Républicains Contre Abstention
Cyril Pellevat Les Républicains Contre Pour
Évelyne Perrot UC Pour Abstention
Annick Petrus Les Républicains Contre Pour
Stéphane Piednoir Les Républicains Contre Pour
Rémy Pointereau Les Républicains Contre Pour
André Reichardt Les Républicains Contre Abstention
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains Contre Pour
Hervé Reynaud Les Républicains Contre Pour
Marie-Pierre Richer Les Républicains Contre Pour
Jean-Luc Ruelle Les Républicains Contre Pour
Stéphane Sautarel Les Républicains Contre Pour
Michel Savin Les Républicains Contre Pour
Lana Tetuanui UC Pour Contre
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains Contre Ne pas prendre part au vote
Anne Ventalon Les Républicains Contre Abstention
Sylvie Vermeillet UC Pour Contre
Cédric Vial Les Républicains N'a pas pris part Contre

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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