Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 décembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 41 voix.

210 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour210
Contre127
Abstention3
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

16 membres

contre 16
SER

64 membres

contre 64
RDPI

20 membres

contre 19abstention 1
RDSE

16 membres

pour 5contre 9abstention 2
UC

60 membres

pour 59contre 1
Les Indépendants

19 membres

pour 18n'a pas pris part 1
Les Républicains

130 membres

pour 128n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 5

Contre · 9

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 59

Contre · 1

Bernard Delcros

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

Joël Guerriau

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

N'a pas pris part · 2

Anne Chain-Larché Président de séance
Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° II-37, II-250 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 7

Mises au point 7

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

7 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 7).

Les 7 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Jean-Luc Brault	Les Indépendants	Pour	Abstention
Jean-Pierre Grand	Les Indépendants	Pour	Abstention
Marc Laménie	Les Indépendants	Pour	Abstention
Claude Malhuret	Les Indépendants	Pour	Abstention
Alain Marc	Les Indépendants	Pour	Abstention
Pierre Médevielle	Les Indépendants	Pour	Abstention
Louis Vogel	Les Indépendants	Pour	Abstention