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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 décembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 169 voix.

340 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour340
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    20 membres

    pour 20

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    60 membres

    pour 60

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 17n'ont pas pris part 2

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 20

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 60

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° II-150, II-21, II-289, II-544 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

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Sources et données

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